Mentions légales

Dernière mise à jour : 28/01/2025

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), nous informons les utilisateurs du site internet www.maisonanimauxfr.com des mentions légales suivantes :

1. Informations générales

Raison sociale :
BEDARD ALESSIO

Forme juridique :
Micro-entreprise

Siège social :
26 Rue de la source, 34830 Clapiers, France

Numéro d'immatriculation au RCS :
RCS Montpellier 917 920 191

Numéro de TVA intracommunautaire :
FR37917920191

Directeur de la publication :
BEDARD ALESSIO

Contact :

  • Email : info@maisonanimauxfr.com
  • Téléphone : +33 7 69 72 77 85

2. Hébergement du site

Le site www.maisonanimauxfr.com est hébergé par :

  • Nom : Shopify Inc.
  • Adresse : 150 Elgin Street, 8th Floor, Ottawa, Ontario K2P 1L4, Canada
  • Contact :

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le site www.maisonanimauxfr.com, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons, sont la propriété exclusive de BEDARD ALESSIO ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, intégrale ou partielle, de ces éléments est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de BEDARD ALESSIO.

Toute utilisation non autorisée du site ou de l’un de ces éléments sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

4. Responsabilité

BEDARD ALESSIO met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer l'exactitude des informations diffusées sur le site www.maisonanimauxfr.com. Toutefois, nous ne pouvons garantir que toutes les informations soient complètes, exactes ou à jour.

BEDARD ALESSIO décline toute responsabilité en cas :

  • D'interruption ou de dysfonctionnement du site internet ;
  • D'inexactitudes ou omissions dans les informations mises à disposition ;
  • De dommages directs ou indirects causés à l'utilisateur lors de l'accès au site, qu'ils soient dus à une erreur humaine ou technique.

Les liens hypertextes présents sur le site peuvent renvoyer vers d'autres sites internet. BEDARD ALESSIO n'exerce aucun contrôle sur ces contenus et décline toute responsabilité à leur égard.

5. Données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les utilisateurs disposent des droits suivants concernant leurs données personnelles :

  • Droit d'accès, de rectification et d'effacement ;
  • Droit à la limitation du traitement ;
  • Droit à la portabilité des données ;
  • Droit d'opposition au traitement des données.

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO) :

  • Par email : info@maisonanimauxfr.com
  • Par courrier : 26 Rue de la source, 34830 Clapiers, France

Les données personnelles collectées sur le site sont utilisées exclusivement à des fins de gestion des commandes, de réponse aux demandes des utilisateurs et d'amélioration des services proposés.

Pour plus d'informations sur notre politique de protection des données, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

6. Cookies

Le site www.maisonanimauxfr.com utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille stocké sur l’appareil de l’utilisateur lors de sa navigation.

Les cookies utilisés sont les suivants :

  • Cookies nécessaires : Assurent le bon fonctionnement du site.
  • Cookies analytiques : Permettent d’analyser la fréquentation du site (Google Analytics).
  • Cookies publicitaires : Utilisés pour personnaliser les annonces publicitaires.

L'utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser ou limiter l’utilisation des cookies.

7. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l’utilisation du site www.maisonanimauxfr.com sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris.

8. Modification des mentions légales

BEDARD ALESSIO se réserve le droit de modifier ces mentions légales à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de consultation du site.

9. Contact

Pour toute question ou réclamation, nous sommes disponibles du lundi au vendredi de 8h à 18h. Vous pouvez nous contacter à :

  • Email : info@maisonanimauxfr.com
  • Adresse postale : 26 Rue de la source, 34830 Clapiers, France
  • Téléphone : +33 7 69 72 77 85