Conditions générales de vente et d'utilisation

Dernière mise à jour : 28/01/2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) et d’Utilisation (CGU) définissent les modalités et conditions d'utilisation du site internet www.maisonanimauxfr.com ainsi que les règles régissant les relations contractuelles entre BEDARD ALESSIO, immatriculée au RCS de Montpellier, et ses clients.

1. Informations légales

Société : BEDARD ALESSIO
Forme juridique : Micro-entreprise
Siège social : 26 Rue de la source, 34830 Clapiers, France
Email : info@maisonanimauxfr.com
Numéro RCS : RCS Montpellier 917 920 191
Numéro de TVA intracommunautaire : FR37917920191

2. Champ d’application

Les présentes CGV/CGU s’appliquent à :

  • Toute commande passée sur le site internet www.maisonanimauxfr.com
  • Toute utilisation des services proposés sur le site.

En validant une commande ou en utilisant le site, vous acceptez sans réserve ces conditions.

3. Produits et services

3.1 Description des produits

Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible (photos, caractéristiques, dimensions, etc.). Toutefois, des différences minimes peuvent exister entre le produit présenté et le produit livré.

3.2 Disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité, BEDARD ALESSIO  informera le client et proposera :

  • Soit un produit équivalent.
  • Soit un remboursement intégral dans un délai de 7 jours.

4. Commandes

4.1 Modalités de commande

Les commandes se passent exclusivement via le site www.maisonanimauxfr.com.

  1. Sélectionner les produits souhaités.
  2. Remplir le formulaire avec des informations exactes (nom, adresse, etc.).
  3. Valider le paiement.

4.2 Confirmation de commande

Après validation du paiement, le client reçoit un email de confirmation reprenant les détails de la commande. BEDARD ALESSIO se réserve le droit de refuser une commande en cas de :

  • Litige avec le client.
  • Suspicion de fraude.
  • Non-respect des présentes CGV.

5. Prix et paiement

5.1 Prix

Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
BEDARD ALESSIO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix appliqué sera celui en vigueur au moment de la commande.

5.2 Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, PayPal, ou tout autre mode sécurisé proposé sur le site.
La commande est considérée comme validée après réception intégrale du paiement.

6. Livraison

6.1 Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. BEDARD ALESSIO travaille avec des transporteurs fiables pour garantir une livraison rapide.

6.2 Délais de livraison

Les délais de livraison sont détaillés dans nos politiques d'expéditions.

6.3 Frais de livraison

Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids, du volume et de la destination. Ils sont communiqués avant la validation de la commande.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif. 

  • Délai : Ce délai court à compter de la réception du produit.
  • Procédure : Le client doit informer BEDARD ALESSIO via email à info@maisonanimauxfr.com ou courrier.
  • Retour des produits : Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, aux frais du client, sauf en cas de défaut.

Un remboursement intégral sera effectué dans un délai de 7 jours après réception des produits retournés.

8. Garanties légales

Les produits vendus par BEDARD ALESSIO bénéficient des garanties légales suivantes :

  • Garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation).
  • Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de problème, contactez-nous à info@maisonanimauxfr.com.

9. Responsabilité

BEDARD ALESSIO ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du site ou de ses produits.

En cas de force majeure (grève, catastrophe naturelle, etc.), la responsabilité de BEDARD ALESSIO ne pourra être engagée.

10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site www.maisonanimauxfr.com (textes, images, logos, vidéos, etc.) sont la propriété exclusive de BEDARD ALESSIO ou de ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

11. Protection des données personnelles

Conformément au RGPD et à la Loi Informatique et Libertés, BEDARD ALESSIO s’engage à protéger vos données personnelles.

11.1 Collecte des données

Nous collectons vos données pour traiter vos commandes, améliorer nos services et vous envoyer des offres personnalisées.

11.2 Vos droits

Vous disposez des droits suivants :

  • Accès, rectification, suppression de vos données.
  • Opposition à leur traitement.

Pour exercer vos droits, contactez-nous à info@maisonanimauxfr.com.

12. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV/CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux de Paris, sauf disposition impérative contraire.

13. Modifications des CGV/CGU

BEDARD ALESSIO se réserve le droit de modifier les présentes CGV/CGU à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur le site au moment de la commande.

14. Contact

Pour toute question ou réclamation, nous sommes disponibles du lundi au vendredi de 8h à 18h. Vous pouvez nous contacter à :

  • Email : info@maisonanimauxfr.com
  • Adresse postale : 26 Rue de la source, 34830 Clapiers, France
  • Téléphone :  +33 7 69 72 77 85